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Conditions assouplies

Publié le 1 février 2009
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 devait favoriser les regroupements en un lieu unique dans la commune de l’une d’entre elles. Les conditions étaient donc assouplies. Mais les officinaux décidés à s’y lancer ont rencontré de « nombreux problèmes administratifs », comme l’ont constaté l’UNPF et le Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Une réunion organisée au ministère de la Santé, le 8 décembre dernier, a permis de débloquer la situation. « La seule et unique condition exigée par la loi est que la demande de regroupement soit formulée conjointement par tous les titulaires actuels des officines à regrouper, quelle que soit la forme juridique de leur exploitation et sans autre préalable », détaille l’UNPF. Les pharmaciens n’ont donc pas l’obligation de constituer une société d’officine du type SEL ou SARL préalablement au regroupement, contrairement à ce qu’indiquaient certaines DDASS chargées d’instruire les dossiers. Un courrier de l’administration centrale devait, suite à la réunion du 8 décembre, être envoyé « dans les plus brefs délais » à l’ensemble des DDASS.

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