Les dettes sociales collent aux associés

Le lien associatif en SNC est très fort, y compris au niveau de l’engagement financier. Les associés sont tous considérés comme entrepreneurs individuels et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Un associé minoritaire doit donc être vigilant car, sans détenir le pouvoir, il est responsable sur tout son patrimoine de l’exploitation et de la tenue de l’officine. En conséquence, ses biens personnels peuvent être saisis par les créanciers de la société.

Mais ce n’est pas tout ! Dans un arrêt du 21 octobre 2008 (n° 07-16301 et 07-16654), la Cour de cassation vient de rappeler que l’obligation qui pèse sur les associés d’une SNC de répondre du passif social est également très étendue dans le temps. En effet, ces derniers restent tenus, après leur départ de la société, des dettes sociales nées antérieurement, c’est-à-dire issues de contrats conclus alors qu’ils avaient la qualité d’associé ou même conclus avant leur entrée dans la société.