Obligation vaccinale contre le Covid-19 : la mise au point de la HAS

Réintégrer le personnel non vacciné contre le Covid-19 et suspendu, en appliquant un protocole sanitaire spécifique qui consiste à présenter quotidiennement un test de dépistage virologique du Covid-19 négatif et à porter des équipements de protection individuelle, le tout fourni aux frais de l’Etat : telle est la proposition de loi déposée par les députés La France insoumise (LFI-Nupes) à l’Assemblée nationale. La charge pour l’Etat et pour les organismes de sécurité sociale « est compensée à due concurrence par la majoration de l’impôt sur la fortune immobilière », précise le texte.

Pour ses travaux préparatoires, LFI a auditionné la Haute Autorité de santé (HAS). « Quand je suis arrivée avec notre proposition de loi, c’est-à-dire avec un protocole sanitaire strict, la vérité leur a éclaté aux yeux », affirme non sans aplomb la députée et rapporteure de la proposition de loi Caroline Fiat (LFI-Meurthe-et-Moselle) face au ministre de la Santé, lors des questions au gouvernement du 8 novembre. François Braun, pour réponse, a annoncé avoir demandé la saisie de la HAS sur cette question.

Interrogée par APMNews le 9 novembre, la HAS ajoute des précisions quant aux éléments apportés lors de l’audition par LFI, recadrant ainsi les propos de tous. « Il n’y a pas d’éléments nouveaux de nature à remettre en cause le maintien de l’obligation vaccinale », indique Lise Alter, directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation à la HAS. Une position « portée très clairement, à la fois par la présidente de la HAS et la présidente de la commission technique de la vaccination », auditionnées par les députés, « tout en insistant sur l’importance de renforcer les efforts de communication pour le deuxième rappel du vaccin contre le Covid-19 » poursuit Lise Alter. Considérant le « protocole [sanitaire] proposé [dans le texte] comme étant de nature à assurer la sécurité des personnels soignants et des patients », les présidentes de la HAS et de la CTV avaient « indiqué que certes, le protocole était extrêmement strict et difficilement applicable puisqu’il prévoyait des autotests tous les jours, mais qu’il fallait absolument privilégier en priorité la vaccination », rapporte la représentante de la HAS. Et de confier que l’instance « n’a pas été saisie à ce jour », le 9 novembre, par le ministère de la Santé et de la Prévention.

La proposition de loi des députés de La France insoumise « portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé » sera examinée en commission des affaires sociales le 16 novembre, puis débattue en séance publique le 24 novembre à l’Assemblée nationale. Les officinaux sont concernés par le texte.