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Droit des sociétés
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Evaluations 2008
Publié le 1 avril 2009
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L‘administration fiscale a publié le barême d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques applicables aux automobiles. Le barème ci-dessous peut être utilisé par les contribuables imposés dans la catégorie des traitements et salaires ou dans celle des rémunérations des dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui sont propriétaires d’un véhicule utilisé pour leurs déplacements professionnels et qui optent pour la déduction de leurs frais réels pour calculer leur revenu imposable.
Par ailleurs, il peut également être fait application en 2009 des barèmes kilométriques 2008 de l’administration fiscale, par un employeur pour rembourser les frais de déplacements professionnels de ses salariés.
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