PLFSS 2023 : encore quelques modifications

Le Sénat a adopté le 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Quelques modifications ont néanmoins été apportées au texte transmis après le 49.3 à l’Assemblée nationale.

Le Sénat a ainsi supprimé l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2023 pour cause de « sincérité douteuse » et « faute pour (lui) de disposer de l’ensemble des éléments lui permettant d’apprécier le montant qui lui était soumis ». Il a également remplacé les dispositions gouvernementales en matière de lutte contre les déserts médicaux par la proposition de loi sénatoriale visant notamment à ce que la quatrième année du 3^e cycle de médecine générale soit « intégralement effectuée en stage en pratique ambulatoire dans des lieux agréés ». Enfin, il a remplacé la contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale par une contribution exceptionnelle assise sur les sommes versées en 2021 par l’Assurance maladie au titre de la prise en charge du dépistage du Covid-19.

Une commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, s’est réunie ce même 15 novembre à 18 h 45 pour convenir d’un texte de compromis. Rien n’est donc encore joué.