Gardes et urgences : quelle indemnisation pour les salariés ?

A volets ouverts ou à volets fermés, en semaine, le dimanche ou un jour férié… L’indemnisation des gardes et des urgences est un vrai casse-tête. Un arrêté récemment paru au « Journal officiel » devrait permettre d’y voir plus clair.Jusqu’à présent l’indemnisation des salariés participant aux services de garde ou d’urgence posait des problèmes récurrents : textes flous, indemnisations différentes selon l’appartenance syndicale de la pharmacie, etc. Ces difficultés devraient être résolues avec la parution au Journal officiel du 11 décembre 2008 de l’arrêté portant extension de l’avenant du 9 avril 2008. Ce texte clarifie et harmonise les modalités de rémunération. Toutes les pharmacies, quelle que soit leur appartenance syndicale, doivent désormais s’aligner sur les dispositions de l’avenant.

Gardes et urgences à volets ouverts

1° Pendant la semaine

Les heures de permanence assurées à l’officine constituent une période de travail effectif. Le salarié est rémunéré sur la base de 100 % de son taux horaire auquel s’ajoutent les éventuelle majorations pour heures de nuit. De plus, si la participation au service de garde ou d’urgence amène le salarié à effectuer des heures supplémentaires, le gestionnaire de la paye devra tenir compte des taux de majoration applicables.

2° Les dimanches et les jours fériés

En cas de participation au service de garde, le salarié doit percevoir une indemnité de sujétion. Son versement ne se substitue pas mais s’ajoute au repos compensateur d’égale durée prévue par la convention collective. Si la garde amène le salarié à travailler après 20 heures, il aura droit à un repos bonifié selon les taux de majoration applicables aux heures de nuit. En cas d’accomplissement d’heures supplémentaires, le salarié aura également droit à un repos bonifié selon les taux de majoration applicables aux heures supplémentaires.

3° Le 1er Mai

Le salarié perçoit son salaire habituel (éventuellement majoré en cas d’heures supplémentaires) correspondant au travail effectué, plus une indemnité spéciale égale au montant de ce salaire (à l’exclusion des éventuelles majorations pour heures supplémentaires). En plus de ce double salaire, le salarié a droit à un repos compensateur d’une durée égale au temps de travail accompli pendant la garde. Si le salarié est présent à l’officine après 20 heures, il aura droit à un salaire majoré selon les taux applicables aux heures de nuit.

Gardes et urgences à volets fermés

1° Pendant la semaine

L’indemnisation diffère selon que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel :

– A temps plein, le salarié est indemnisé sur la base de 25 % de son temps de présence. En pratique, 1 heure passée à l’officine est en réalité payée 15 minutes sur la base du taux normal. Ce taux est majoré en cas d’heures supplémentaires.

– A temps partiel, le salarié est indemnisé sur la base de 100 % de son temps de présence. En pratique, 1 heure passée à l’officine est payée 1 heure au taux horaire normal. Ce taux n’est pas majoré en cas d’heures complémentaires.

2° Les dimanches et les jours fériés

En cas de participation au service de garde un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, le salarié doit percevoir une indemnité de sujétion. Son versement ne se substitue pas mais s’ajoute au repos compensateur d’égale durée prévu par la convention collective.

Si le salarié effectue des heures supplémentaires, le gestionnaire de la paye devra répercuter les taux de majorations applicables sur le temps de repos.

3° Le 1er mai

Le salarié perçoit un double salaire, mais celui-ci diffère selon que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel :

– A temps plein, le salarié est indemnisé sur la base de 25 % de son temps de présence. En pratique, 1 heure passée à l’officine est payée 30 minutes (15 minutes x 2) sur la base du taux horaire normal. Ce taux est majoré en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires.

– A temps partiel, le salarié est indemnisé sur la base de 100 % de son temps de présence. En pratique, 1 heure passée à l’officine est payée 2 heures au taux horaire normal. Ce taux n’est pas majoré en cas d’accomplissement d’heures complémentaires.

A ce double salaire s’ajoute un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde. Par exemple, 4 heures de présence à la pharmacie « à volets fermés » donnent droit à un repos compensateur de 4 heures, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

A volets fermés

– Une indemnité spéciale pour dérangement est accordée aux salariés assurant le service de garde ou d’urgence.

– Les majorations pour heures de nuit ne sont jamais dues.

Planning

La programmation individuelle des services de garde et d’urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit à 2 jours ouvrables.