L’agenda de mars

Le 15 mars

Délai reporté au lundi 16 mars ou au mardi 17 pour les services des impôts fermés le lundi.

Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2009 si le montant de la taxe acquittée en 2008 a excédé 4 000 Euro(s) (service des impôts).

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2008 doivent régler (service des impôts) :

– le solde de liquidation afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Les sociétés soumises à l’IS qui clôturent leur exercice entre le 20 février et le 19 mai 2009 inclus doivent régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs.

Les sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 31 mars 2009 doivent payer l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et produire le relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

Le 31 mars

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’avril (perception).

Date variable

ASSEDIC : envoi aux ASSEDIC d’un exemplaire des attestations délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).

Impôts directs : paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février (perception).

Les excédents d’acomptes d’IS remboursés plus rapidement

Il vient d’être créé un régime de remboursement immédiat et anticipé des acomptes d’impôts sur les sociétés pour ceux qui estiment, après la clôture de leur exercice, que les acomptes déjà versés excèdent l’impôt sur les sociétés dû. Attention, cette mesure est temporaire et s’applique pour toutes les entreprises qui ont un exercice clos au plus tard le 30 septembre 2009. La demande de remboursement doit intervenir entre la date de clôture de l’exercice et la date de liquidation de l’impôt sur les sociétés.