Hausse de l’énergie : pas de bouclier mais des amortisseurs

A partir de janvier 2023, le bouclier tarifaire limitera la hausse du prix du gaz à 15 %. Idem concernant l’électricité, mais seulement à partir de février 2023.

Cette aide a été mise en place pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€, ayant un compteur électrique d’une puissance in­férieure à 36 kVA. Au grand dam des entreprises au-dessus de ces seuils.

L’exécutif a donc décidé de réparer cette « injustice », en annonçant le 27 octobre des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à l’augmentation des prix de l’énergie.

Les très petites entreprises (TPE) qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et, d’une manière générale, toutes les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. Compte tenu des prix du marché, très volatils ces derniers mois, et pour éviter que le dispositif ne soit trop coûteux pour l’Etat, ne seront éligibles que les entreprises qui paient leur électricité à un tarif compris entre 325 €/MWh (prix plancher) et 800 €/MWh (prix plafond).

Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher et le prix plafond. En raison du plafonnement de l’amortisseur électricité à 800 €/MWh, l’aide maximale sera d’environ 120 € par MWh pour les entreprises concernées. Cette réduction de prix sera automatiquement et directement décomptée de leur facture. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif seront déterminées par voie réglementaire.

Les autres mesures de soutien sont reconduites en 2023 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : baisse de la fiscalité sur l’électricité (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité ou TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’acheter de l’électricité nucléaire dans des conditions économiques équivalentes à celles d’EDF ; accès au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz dont les critères seront simplifiés fin novembre 2022.