Les ARS sur les rails

Il aura fallu plusieurs jours aux sénateurs pour boucler l’examen du titre IV de la loi HPST, celui qui crée les agences régionales de santé (ARS). Ces établissements publics de l’Etat auront pour mission, à partir du 1er janvier 2010, de « définir et mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation, à l’échelon régional », des « objectifs de la politique nationale de santé ». Leur est ainsi attribuée une double compétence, en matière de politique de santé publique (organisation de la veille sanitaire, contribution à la gestion des situations de crise sanitaire, définition et financement des actions de promotion de la santé…) et d’organisation de l’offre de services de santé (évaluation et promotion de la qualité des formations des professionnels de santé, veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé…). Enfin, parmi ses attributions, le directeur général de chaque ARS délivrera les autorisations pour le maintien de tout établissement de santé, la création, la conversion ou le regroupement d’activités de soins ainsi que la licence pour les créations, les transferts ou les regroupements d’officinaux (au lieu du préfet).

Le DMP testé sur une clé USB

La loi modifie par ailleurs le parcours de soins, permettant l’accès direct, sans majoration, à la gynécologie médicale et obstétrique, à l’ophtalmologie, à la psychiatrie et à la neuropsychiatrie. Elle ouvre la possibilité d’expérimenter le dossier médical personnel (DMP) sur une clé USB pour les patients atteints d’une affection de longue durée. Et les patients qui refuseraient l’accès à leur DMP à un professionnel de santé ne risqueront plus d’être pénalisés par un moindre remboursement.

Côté médecins, l’autorisation du « testing » pour prouver un refus de soins illégitime a été rejetée par le Sénat. En revanche, les médecins de zones bien dotées en praticiens libéraux se devront de participer à l’exercice médical dans des zones sous-denses sur proposition du directeur général de l’ARS et sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité annuelle au plus égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit actuellement 2 859 euros. Cette mesure ne devrait entrer en vigueur que trois ans après celle du schéma régional d’organisation des soins, soit, au mieux, en 2013.