L’accident du travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Trois critères doivent être réunis pour qualifier un accident du travail :

1° un fait accidentel : celui-ci doit avoir une date certaine ;

2° une lésion : elle peut être corporelle ou psychique. L’apparition de la lésion peut être soudaine, sur le lieu et au temps de travail, ou plus tardive ;

3° un fait lié à l’activité professionnelle.

Comment déclarer l’accident du travail ?

– Le salarié : il doit avertir son employeur dans les 24 heures. Il doit également consulter un médecin qui constatera les éventuelles lésions et établira un certificat médical.

– L’employeur : dès qu’il est informé, il doit immédiatement remettre au salarié une feuille d’accident qui permettra le remboursement à 100 % des frais médicaux. Il doit également déclarer l’accident du travail à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’arrêt de travail, il joindra une attestation de salaire.

Comment est indemnisé l’accident du travail ?

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sans délai de carence, à partir du lendemain de l’arrêt de travail. L’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour. Quant à l’employeur, il doit s’acquitter des indemnités complémentaires, sans délai de carence.

La journée de travail au cours de laquelle s’est produit l’accident doit être intégralement payée au salarié par l’employeur.

Quelle obligation pèse sur l’employeur au retour du salarié à l’officine ?

Après une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail, le salarié doit passer une visite médicale de reprise. Cet examen, réalisé par le médecin du travail, doit intervenir au plus tard dans un délai de 8 jours suivant le retour du salarié. L’objectif étant de vérifier qu’il est bien apte à reprendre son travail. Cette visite marque la fin de la suspension du contrat de travail.

Une protection spécifique

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection spécifique de son emploi. Il est ainsi interdit à l’employeur de rompre le contrat pendant la durée de l’arrêt de travail, sauf s’il est en mesure de justifier de l’un des deux motifs suivants :

– une faute grave, voire lourde, du salarié ;

– l’impossibilité, pour une raison sans rapport avec l’accident, de maintenir le contrat.