CICE : peu utilisé par les petites entreprises

CICE : peu utilisé par les petites entreprises

Publié le 10 février 2015
Par Stéphanie Bérard
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Une étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) révèle que les dirigeants des entreprises de moins de dix salariés (TPE) à avoir utilisé le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) sont minoritaires, puisqu’un quart seulement d’entre eux ont déclaré avoir bénéficié de cet avantage fiscal en 2014.

Dans plus d’un cas sur deux, le montant du CICE déclaré par ces entreprises est inférieur à 1 000 euros. Seulement 8,2 % des dirigeants déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000 euros.

Ce dispositif, qui existe depuis 2013, est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des cotisations sociales pour toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition et qui emploient des salariés.

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Dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Pour 28 % des dirigeants interrogés, il contribue au maintien de l’effectif et seulement 4 % le voient comme une incitation à l’embauche.

Pour la FCGA, les petites structures n’ont mesuré l’ampleur de l’avantage fiscal du CICE que tardivement, soit au début 2014.